Permis d'aménager n° 04814425B0001 à Sainte-Croix-Vallée-Française, La Borie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2025
Dossier PA n° 04814425B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Borie, le permis d'aménager n° 04814425B0001 a été délivré le 20 avril 2025 à Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C514. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix-Vallée-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48144
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAT (15240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814425B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |