Retour aux autorisations de Saint-Bauzile

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04813715A0001

Permis d'aménager n° 04813715A0001 à Saint-Bauzile, Voie Communale N 6

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813715A0001, déposé en mairie de Saint-Bauzile.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PA n° 04813715A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N 6, le permis d'aménager n° 04813715A0001 a été délivré le 9 septembre 2015 à Saint-Bauzile (Lozère, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Localisation du projet à Saint-Bauzile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N 6

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzile Code postal 48000 Identifiant INSEE 48137
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFICHE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04813715A0001
Code commune INSEE	48137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 6 à Saint-Bauzile (48000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813715A0001, déposé en mairie de Saint-Bauzile.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Bauzile

Permis de construire à Saint-Bauzile

25 autorisations