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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04813514A0003

Permis d'aménager n° 04813514A0003 à Saint-André-Capcèze, Le Cimetiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813514A0003, déposé en mairie de Saint-André-Capcèze.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PA n° 04813514A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04813514A0003, délivré le 8 novembre 2014 à Saint-André-Capcèze (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cimetiere.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/11/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-Capcèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-Capcèze Code postal 48800 Identifiant INSEE 48135
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-CAPCEZE (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04813514A0003
Code commune INSEE	48135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cimetiere à Saint-André-Capcèze (48800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813514A0003, déposé en mairie de Saint-André-Capcèze.

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