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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04811922A0001

Permis d'aménager n° 04811922A0001 à Prévenchères, Montredon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVENCHERES et autorisé le 1 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811922A0001, déposé en mairie de Prévenchères.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PA n° 04811922A0001

Demandeur

COMMUNE DE PREVENCHERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montredon, le permis d'aménager n° 04811922A0001 a été délivré le 1 octobre 2022 à Prévenchères (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PREVENCHERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H205, H1576, H204. L'instruction du dossier a duré 9 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Prévenchères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévenchères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H205 H1576 H204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévenchères Code postal 48800 Identifiant INSEE 48119
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREVENCHERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801193
SIRET: 21480119300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PREVENCHERES (48800)

Autres dossiers de COMMUNE DE PREVENCHERES

PA n°04811924A0001 Autorisé

Montredon

17 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04811922A0001
Code commune INSEE	48119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montredon à Prévenchères (48800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVENCHERES et autorisé le 1 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811922A0001, déposé en mairie de Prévenchères.

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