Permis d'aménager n° 04809623B0001 à Meyrueis, Route De Florac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PA n° 04809623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04809623B0001 a été délivré le 9 juin 2023 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De Florac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2023.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Meyrueis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRUEIS (48150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |