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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04807425B0001

Permis d'aménager n° 04807425B0001 à Hures-la-Parade, Hyelzas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HURES-LA-PARADE et autorisé le 30 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807425B0001, déposé en mairie d'Hures-la-Parade.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PA n° 04807425B0001

Demandeur

COMMUNE DE HURES-LA-PARADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hyelzas, le permis d'aménager n° 04807425B0001 a été délivré le 30 avril 2025 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE HURES-LA-PARADE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D812. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hures-la-Parade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hyelzas

Territoires administratifs

Commune: Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HURES-LA-PARADE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800740
SIRET: 21480074000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: HURES-LA-PARADE (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04807425B0001
Code commune INSEE	48074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hyelzas à Hures-la-Parade (48150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HURES-LA-PARADE et autorisé le 30 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807425B0001, déposé en mairie d'Hures-la-Parade.

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