Permis d'aménager n° 04807213C0001 à Grèzes, Chausserans
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PA n° 04807213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grèzes (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04807213C0001 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un projet situé Chausserans.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grèzes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chausserans
Territoires administratifs
- Commune
- Grèzes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48072
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04807213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |