Permis d'aménager n° 04806422C0001 à Fournels, Lous Coufins
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 04806422C0001
Demandeur
COMMUNE DE FOURNELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04806422C0001 a été délivré le 28 octobre 2022 à Fournels (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lous Coufins. La demande émane de COMMUNE DE FOURNELS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fournels
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lous Coufins
Territoires administratifs
- Commune
- Fournels Code postal 48310 Identifiant INSEE 48064
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURNELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800641
- SIRET
- 21480064100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURNELS (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04806422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |