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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04805525C0002

Permis d'aménager n° 04805525C0002 à Cultures, Chemin Du Gardillou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES et autorisée le 27 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805525C0002, déposé en mairie de Cultures.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 04805525C0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04805525C0002 a été délivré le 27 janvier 2026 à Cultures (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Gardillou. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cultures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cultures Code postal 48230 Identifiant INSEE 48055
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751429796
SIRET: 75142979600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04805525C0002
Code commune INSEE	48055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Gardillou à Cultures (48230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES et autorisée le 27 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805525C0002, déposé en mairie de Cultures.

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