Permis d'aménager n° 04804514A0001 à Chaudeyrac, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PA n° 04804514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 à Chaudeyrac (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04804514A0001 porte sur un projet situé Village.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B802, B801.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chaudeyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudeyrac Code postal 48170 Identifiant INSEE 48045
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDEYRAC (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |