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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04803824A0016

Permis d'aménager n° 04803824A0016 à Bel-Air-Val-d'Ance, 261 Route Des Salelles Les Salelles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803824A0016, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 04803824A0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 261 Route Des Salelles Les Salelles, le permis d'aménager n° 04803824A0016 a été délivré le 8 novembre 2024 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C843. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salelles

Territoires administratifs

Commune: Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEL-AIR-VAL-D ANCE ST-SYMPHO (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04803824A0016
Code commune INSEE	48038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 261 Route Des Salelles Les Salelles à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803824A0016, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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