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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04802026B0001

Permis d'aménager n° 04802026B0001 à Bassurels, Col Salidès

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BASSURELS et autorisée le 9 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802026B0001, déposé en mairie de Bassurels.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PA n° 04802026B0001

Demandeur

COMMUNE DE BASSURELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04802026B0001, délivré le 9 juillet 2026 à Bassurels (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Col Salidès. La demande émane de COMMUNE DE BASSURELS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C857.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassurels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col Salidès

Territoires administratifs

Commune: Bassurels Code postal 48400 Identifiant INSEE 48020
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSURELS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800203
SIRET: 21480020300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BASSURELS (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04802026B0001
Code commune INSEE	48020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Col Salidès à Bassurels (48400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BASSURELS et autorisée le 9 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802026B0001, déposé en mairie de Bassurels.

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