Permis d'aménager n° 04801713C0001 à Banassac-Canilhac, Rue Du Coulas Et Croix De La Mission
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PA n° 04801713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Coulas Et Croix De La Mission, le permis d'aménager n° 04801713C0001 a été délivré le 6 juillet 2013 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1828. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Banassac-Canilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.
Autorisation
6 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Banassac-Canilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Coulas Et Croix De La Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04801713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |