Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04732515F0001

Permis d'aménager n° 04732515F0001 à Villeton, Latane

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732515F0001, déposé en mairie de Villeton.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PA n° 04732515F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2015 à Villeton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04732515F0001 porte sur un projet situé Latane.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Villeton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Localisation du projet à Villeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeton Code postal 47400 Identifiant INSEE 47325
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLETON (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04732515F0001
Code commune INSEE	47325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Latane à Villeton (47400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732515F0001, déposé en mairie de Villeton.

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