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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04731822V0001

Permis d'aménager n° 04731822V0001 à Vianne pour un terrain de 4 802 m², 4 Boulevard De La Gare Lieu-Dit La Granjote

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIANNE et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731822V0001, déposé en mairie de Vianne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 04731822V0001

Demandeur

COMMUNE DE VIANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Boulevard De La Gare Lieu-Dit La Granjote, le permis d'aménager n° 04731822V0001 a été délivré le 17 octobre 2022 à Vianne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIANNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1586, D436. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

4 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vianne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1586 D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Granjote

Territoires administratifs

Commune: Vianne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47318
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 802 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703183
SIRET: 21470318300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COMMUNE DE VIANNE (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04731822V0001
Code commune INSEE	47318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 802 m², situé 4 Boulevard De La Gare Lieu-Dit La Granjote à Vianne (47230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIANNE et autorisé le 17 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731822V0001, déposé en mairie de Vianne.

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