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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04731716J0003

Permis d'aménager n° 04731716J0003 à Verteuil-d'Agenais pour un terrain de 7 657 m², Laborde

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731716J0003, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PA n° 04731716J0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2017 à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04731716J0003 porte sur un projet situé Laborde.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 657 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH52, ZH53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Surface du terrain

7 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verteuil-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH52 ZH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborde

Territoires administratifs

Commune: Verteuil-d'Agenais Code postal 47260 Identifiant INSEE 47317
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 657 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERTEUIL-D AGENAIS (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04731716J0003
Code commune INSEE	47317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 657 m², situé Laborde à Verteuil-d'Agenais (47260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731716J0003, déposé en mairie de Verteuil-d'Agenais.

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