Permis d'aménager n° 04731618F0001 à Varès pour un terrain de 12 379 m², Route Du Tolzac Las Bartotes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 04731618F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2019 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04731618F0001 porte sur un projet situé Route Du Tolzac Las Bartotes.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP205. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Varès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Bartotes
Territoires administratifs
- Commune
- Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARES (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04731618F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |