Retour aux autorisations de Tombebœuf

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04730908F0004

Permis d'aménager n° 04730908F0004 à Tombebœuf, Barthe Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730908F0004, déposé en mairie de Tombebœuf.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PA n° 04730908F0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à Tombebœuf (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04730908F0004 porte sur un projet situé Barthe Haut.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tombebœuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tombebœuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barthe Haut

Territoires administratifs

Commune: Tombebœuf Code postal 47380 Identifiant INSEE 47309
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04730908F0004
Code commune INSEE	47309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Barthe Haut à Tombebœuf (47380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730908F0004, déposé en mairie de Tombebœuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tombebœuf

PA n°04730916J0001 Autorisé

Barthe Haut

Tombebœuf (47380)

26 janv. 2017

Autres types d'autorisations à Tombebœuf

Permis de construire à Tombebœuf

19 autorisations

Permis de démolir à Tombebœuf

2 autorisations