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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04730813J0001

Permis d'aménager n° 04730813J0001 à Thouars-sur-Garonne, La Clede

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMO SUD et autorisée le 25 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730813J0001, déposé en mairie de Thouars-sur-Garonne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PA n° 04730813J0001

Demandeur

PROMO SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Clede, le permis d'aménager n° 04730813J0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Thouars-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PROMO SUD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouars-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars-sur-Garonne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47308
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424418804
SIRET: 42441880400029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04730813J0001
Code commune INSEE	47308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Clede à Thouars-sur-Garonne (47230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMO SUD et autorisée le 25 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730813J0001, déposé en mairie de Thouars-sur-Garonne.

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