Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04730718C0001

Permis d'aménager n° 04730718C0001 à Thézac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Thézac (47370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THEZAC et autorisé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730718C0001, déposé en mairie de Thézac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PA n° 04730718C0001

Demandeur

COMMUNE DE THEZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04730718C0001 a été délivré le 20 août 2018 à Thézac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE THEZAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B420. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Thézac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thézac Code postal 47370 Identifiant INSEE 47307
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEZAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703076
SIRET: 21470307600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: THEZAC (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04730718C0001
Code commune INSEE	47307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Thézac (47370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THEZAC et autorisé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730718C0001, déposé en mairie de Thézac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Thézac

Permis de construire à Thézac

15 autorisations

Permis de démolir à Thézac

1 autorisation