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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04729924B0001

Permis d'aménager n° 04729924B0001 à Sérignac-Péboudou pour un terrain de 154 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERIGNAC PEBOUDOU et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729924B0001, déposé en mairie de Sérignac-Péboudou.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 04729924B0001

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAC PEBOUDOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04729924B0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Sérignac-Péboudou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SERIGNAC PEBOUDOU.

L'opération concerne un terrain de 154 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B906. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Localisation du projet à Sérignac-Péboudou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérignac-Péboudou Code postal 47410 Identifiant INSEE 47299
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	154 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAC PEBOUDOU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702995
SIRET: 21470299500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERIGNAC PEBOUDOU (47410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04729924B0001
Code commune INSEE	47299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 154 m², situé Le Bourg à Sérignac-Péboudou (47410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERIGNAC PEBOUDOU et autorisé le 12 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729924B0001, déposé en mairie de Sérignac-Péboudou.

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