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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04729416J0001

Permis d'aménager n° 04729416J0001 à Savignac-de-Duras, Massugat

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04729416J0001, déposé en mairie de Savignac-de-Duras.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PA n° 04729416J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savignac-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04729416J0001 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé Massugat.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savignac-de-Duras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massugat

Territoires administratifs

Commune: Savignac-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47294
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNAC-DE-DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04729416J0001
Code commune INSEE	47294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Massugat à Savignac-de-Duras (47120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04729416J0001, déposé en mairie de Savignac-de-Duras.

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