Permis d'aménager n° 04729115M0001 à La Sauvetat-sur-Lède, Les Caliaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 04729115M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04729115M0001 a été délivré le 13 mai 2015 à La Sauvetat-sur-Lède (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Caliaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1301, B1298, B751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Sauvetat-sur-Lède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sauvetat-sur-Lède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caliaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat-sur-Lède Code postal 47150 Identifiant INSEE 47291
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04729115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |