Permis d'aménager n° 04728714J0001 à Saumont pour un terrain de 5 658 m², Labourdette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 04728714J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04728714J0001, délivré le 30 décembre 2014 à Saumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Labourdette.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A746P, A750, A751.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saumont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labourdette
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont Code postal 47600 Identifiant INSEE 47287
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04728714J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |