Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04728325C0001

Permis d'aménager n° 04728325C0001 à Saint-Vite pour un terrain de 1 355 m², Impasse Des Rosiers Liboussou

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 4 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728325C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 04728325C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Rosiers Liboussou, le permis d'aménager n° 04728325C0001 a été délivré le 19 septembre 2025 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 1 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE194, AE196, AE222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2025.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

04/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

04/10/2025

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE194 AE196 AE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liboussou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04728325C0001
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 355 m², situé Impasse Des Rosiers Liboussou à Saint-Vite (47500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 4 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728325C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

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