Permis d'aménager n° 04728116J0001 à Saint-Urcisse, Provence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 04728116J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04728116J0001 a été délivré le 11 janvier 2017 à Saint-Urcisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Provence.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1042, A1040, A1038. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Urcisse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Provence
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcisse Code postal 47270 Identifiant INSEE 47281
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04728116J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |