Permis d'aménager n° 04727421J0001 à Saint-Romain-le-Noble, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 04727421J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04727421J0001, délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Romain-le-Noble (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1124, B1121, B1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-le-Noble Code postal 47270 Identifiant INSEE 47274
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702748
- SIRET
- 21470274800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04727421J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |