Retour aux autorisations de Saint-Romain-le-Noble

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04727421J0001

Permis d'aménager à Saint-Romain-le-Noble pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727421J0001, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Noble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 04727421J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04727421J0001, délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Romain-le-Noble (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Romain-le-Noble (47270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1124, B1121, B1118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Noble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1124 B1121 B1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-le-Noble Code postal 47270 Identifiant INSEE 47274
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702748
SIRET: 21470274800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04727421J0001
Code commune INSEE	47274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Saint-Romain-le-Noble (47270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE et autorisé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727421J0001, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Noble.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.