Permis d'aménager n° 04725917B0001 à Saint-Maurice-de-Lestapel pour un terrain de 8 692 m², Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 04725917B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2017 à Saint-Maurice-de-Lestapel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04725917B0001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 692 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lestapel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lestapel Code postal 47290 Identifiant INSEE 47259
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703464
- SIRET
- 21470346400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT MAURICE DE LESTAPEL (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04725917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |