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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04725423J0001

Permis d'aménager n° 04725423J0001 à Saint-Martin-Curton pour un terrain de 23 502 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALIENOR GEOMETRES-EXPERTS et autorisé le 8 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725423J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Curton.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PA n° 04725423J0001

Demandeur

ALIENOR GEOMETRES-EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04725423J0001 a été délivré le 8 février 2024 à Saint-Martin-Curton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). ALIENOR GEOMETRES-EXPERTS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 502 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN139, AN141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Surface du terrain

23 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Curton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN139 AN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Curton Code postal 47700 Identifiant INSEE 47254
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIENOR GEOMETRES-EXPERTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480360122
SIRET: 48036012200067
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT-MARTIN-CURTON (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04725423J0001
Code commune INSEE	47254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 502 m², situé Le Bourg à Saint-Martin-Curton (47700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALIENOR GEOMETRES-EXPERTS et autorisé le 8 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725423J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Curton.

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