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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0472482500001

Permis d'aménager n° 0472482500001 à Saint-Jean-de-Thurac pour un terrain de 7 097 m², Rue Denis Lamothe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC et autorisé le 9 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472482500001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thurac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PA n° 0472482500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Denis Lamothe, le permis d'aménager n° 0472482500001 a été délivré le 9 mai 2025 à Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC.

L'opération concerne un terrain de 7 097 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1359, B1364, B1342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

7 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1359 B1364 B1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Thurac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47248
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702482
SIRET: 21470248200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-JEAN-DE-THURAC (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0472482500001
Code commune INSEE	47248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 097 m², situé Rue Denis Lamothe à Saint-Jean-de-Thurac (47270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC et autorisé le 9 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472482500001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thurac.

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