Permis d'aménager n° 04724413J0001 à Sainte-Gemme-Martaillac pour un terrain de 7 705 m², Massonau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 04724413J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04724413J0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Sainte-Gemme-Martaillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Massonau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2014.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-Martaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massonau
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-Martaillac Code postal 47250 Identifiant INSEE 47244
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMME-MARTAILLAC (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04724413J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |