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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0472392600002

Permis d'aménager n° 0472392600002 à Saint-Étienne-de-Fougères pour un terrain de 27 451 m², Route De Sainte-Livrade Sur Lot Le Bourg Sud

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0472392600002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fougères.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 0472392600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Sainte-Livrade Sur Lot Le Bourg Sud, le permis d'aménager n° 0472392600002 a été délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 451 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1203, 0B1127. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

27 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1203 0B1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 451 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PINEL HAUTERIVE (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0472392600002
Code commune INSEE	47239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 451 m², situé Route De Sainte-Livrade Sur Lot Le Bourg Sud à Saint-Étienne-de-Fougères (47380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0472392600002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fougères.

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