Permis d'aménager n° 04722422J0001 à Romestaing, Jeandayne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 04722422J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04722422J0001, délivré le 10 novembre 2022 à Romestaing (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jeandayne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2931, D2930, D2929. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romestaing
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jeandayne
Territoires administratifs
- Commune
- Romestaing Code postal 47250 Identifiant INSEE 47224
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMESTAING (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04722422J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |