Permis d'aménager n° 04722322B0001 à Rives pour un terrain de 119 235 m², Camping Chateau De Fonrive Fon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PA n° 04722322B0001
Demandeur
HOMAIR VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04722322B0001 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé Camping Chateau De Fonrive Fon. Le dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES.
L'opération concerne un terrain de 119 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D217, D218, D219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2023
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonrives
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 47210 Identifiant INSEE 47223
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 119 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMAIR VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484881917
- SIRET
- 48488191700013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de HOMAIR VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04722322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |