Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04722322B0001

Permis d'aménager à Rives pour 119 235 m² de terrain - Camping Chateau De Fonrive Fon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2023, achèvement déclaré le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722322B0001, instruit par la commune de Rives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PA n° 04722322B0001

Demandeur

HOMAIR VACANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04722322B0001, délivré le 24 mars 2023 à Rives (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camping Chateau De Fonrive Fon, Rives (47210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES. L'opération concerne un terrain de 119 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D217, D218, D219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

119 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D217 D218 D219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonrives

Territoire administratif

Commune: Rives Code postal 47210 Identifiant INSEE 47223
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	119 235 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484881917
SIRET: 48488191700013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04722322B0001
Code commune INSEE	47223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 119 235 m², situé Camping Chateau De Fonrive Fon, Rives (47210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2023, achèvement déclaré le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722322B0001, instruit par la commune de Rives.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.