Permis d'aménager n° 04721222G0001 à Poussignac pour un terrain de 270 m², Rue Des Droits De L'homme Grande Vigne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 04721222G0001
Demandeur
COMMUNE DE POUSSIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poussignac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04721222G0001 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé Rue Des Droits De L'homme Grande Vigne. Le projet est porté par COMMUNE DE POUSSIGNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1754. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Poussignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Poussignac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47212
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUSSIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702128
- SIRET
- 21470212800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUSSIGNAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04721222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |