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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0472112600001

Permis d'aménager n° 0472112600001 à Poudenas pour un terrain de 870 m², Rue Du Centre Et Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUDENAS et autorisée le 8 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472112600001, déposé en mairie de Poudenas.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0472112600001

Demandeur

COMMUNE DE POUDENAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0472112600001 a été délivré le 8 juillet 2026 à Poudenas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Centre Et Rue De L'eglise. COMMUNE DE POUDENAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB48, AB52. L'instruction du dossier a duré 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poudenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AB48 AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poudenas Code postal 47170 Identifiant INSEE 47211
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUDENAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702110
SIRET: 21470211000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: POUDENAS (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0472112600001
Code commune INSEE	47211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 870 m², situé Rue Du Centre Et Rue De L'eglise à Poudenas (47170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUDENAS et autorisée le 8 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472112600001, déposé en mairie de Poudenas.

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