Permis d'aménager n° 04719714J0001 à Nomdieu pour un terrain de 6 532 m², Au Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 04719714J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04719714J0001, délivré le 12 août 2014 à Nomdieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Au Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 532 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A273, A270.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Nomdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Nomdieu Code postal 47600 Identifiant INSEE 47197
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PASSAGE (47520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04719714J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |