Permis d'aménager n° 04717623V0001 à Montgaillard-en-Albret pour un terrain de 6 690 m², Route Des Vignerons Pourque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 04717623V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgaillard-en-Albret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04717623V0001 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Route Des Vignerons Pourque.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montgaillard-en-Albret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pourque
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard-en-Albret Code postal 47230 Identifiant INSEE 47176
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04717623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |