Permis d'aménager n° 0471672500001 à Mézin pour un terrain de 4 473 m², 10 Zone Artisanal De L Ange
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PA n° 0471672500001
Demandeur
COMMUNE DE MEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0471672500001 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un projet situé 10 Zone Artisanal De L Ange. La demande émane de COMMUNE DE MEZIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mézin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézin Code postal 47170 Identifiant INSEE 47167
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701674
- SIRET
- 21470167400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEZIN (47170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0471672500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |