Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04715620F0001

Permis d'aménager n° 04715620F0001 à Marcellus pour un terrain de 4 440 m², Campot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LUCETCAROLE et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715620F0001, déposé en mairie de Marcellus.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 04715620F0001

Demandeur

LUCETCAROLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04715620F0001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Marcellus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Campot. Le dossier a été déposé par LUCETCAROLE.

L'opération concerne un terrain de 4 440 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Marcellus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campot

Territoires administratifs

Commune: Marcellus Code postal 47200 Identifiant INSEE 47156
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCETCAROLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852688134
SIRET: 85268813400018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MARCELLUS (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04715620F0001
Code commune INSEE	47156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 440 m², situé Campot à Marcellus (47200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LUCETCAROLE et autorisé le 14 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715620F0001, déposé en mairie de Marcellus.

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