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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04715524K0001

Permis d'aménager n° 04715524K0001 à Madaillan pour un terrain de 30 866 m², Route De Fraysse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715524K0001, déposé en mairie de Madaillan.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 04715524K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Madaillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04715524K0001 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé Route De Fraysse.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 866 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1137, G1195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

30 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Madaillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1137 G1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Madaillan Code postal 47360 Identifiant INSEE 47155
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MADAILLAN (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04715524K0001
Code commune INSEE	47155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 866 m², situé Route De Fraysse à Madaillan (47360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715524K0001, déposé en mairie de Madaillan.

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