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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04714823J0001

Permis d'aménager n° 04714823J0001 à Leyritz-Moncassin pour un terrain de 27 900 m², Lagrave

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714823J0001, déposé en mairie de Leyritz-Moncassin.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 04714823J0001

Demandeur

COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04714823J0001, délivré le 19 mars 2024 à Leyritz-Moncassin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lagrave. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 900 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2263, E2535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

27 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leyritz-Moncassin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E2263 E2535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagrave

Territoires administratifs

Commune: Leyritz-Moncassin Code postal 47700 Identifiant INSEE 47148
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701484
SIRET: 21470148400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEYRITZ-MONCASSIN (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04714823J0001
Code commune INSEE	47148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 900 m², situé Lagrave à Leyritz-Moncassin (47700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN et autorisée le 19 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714823J0001, déposé en mairie de Leyritz-Moncassin.

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