Permis d'aménager n° 04714612M0001 à Lédat pour un terrain de 7 120 m², Finelle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 04714612M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04714612M0001, délivré le 11 avril 2013 à Lédat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Finelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1464, D1465, D772. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lédat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lédat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lédat Code postal 47300 Identifiant INSEE 47146
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LEDAT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04714612M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |