Permis d'aménager n° 04714118B0001 à Laussou pour un terrain de 2 089 m², Lemouzy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 04714118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04714118B0001, délivré le 20 avril 2018 à Laussou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lemouzy.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Laussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laussou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laussou Code postal 47150 Identifiant INSEE 47141
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHIAC (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04714118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |