Permis d'aménager n° 04714022K0001 à Laugnac pour un terrain de 8 129 m², Allee De La Plaine Laborde
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 04714022K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04714022K0001 a été délivré le 13 février 2023 à Laugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Plaine Laborde.
L'opération concerne un terrain de 8 129 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA224. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Laugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Laugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laborde
Territoires administratifs
- Commune
- Laugnac Code postal 47360 Identifiant INSEE 47140
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUGNAC (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04714022K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |