Permis d'aménager n° 04713322V0001 à Lamontjoie pour un terrain de 20 068 m², Avenue Jean Capitan Montrejeau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 04713322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04713322V0001, délivré le 30 décembre 2022 à Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Jean Capitan Montrejeau.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E945, E946, E947. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lamontjoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2025.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/08/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lamontjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montrejeau
Territoires administratifs
- Commune
- Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47133
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCAUT (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04713322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |