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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04712919K0001

Permis d'aménager n° 04712919K0001 à Lagarrigue pour un terrain de 6 797 m², Carrerotte Sud

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712919K0001, déposé en mairie de Lagarrigue.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PA n° 04712919K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carrerotte Sud, le permis d'aménager n° 04712919K0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Lagarrigue (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 6 797 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lagarrigue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

6 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagarrigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrerotte Sud

Territoires administratifs

Commune: Lagarrigue Code postal 47190 Identifiant INSEE 47129
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 797 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGARRIGUE (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04712919K0001
Code commune INSEE	47129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 797 m², situé Carrerotte Sud à Lagarrigue (47190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712919K0001, déposé en mairie de Lagarrigue.

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