Permis d'aménager n° 04712319C0001 à Lacapelle-Biron
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 04712319C0001
Demandeur
DOMAINE DU MOULINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04712319C0001 a été délivré le 3 octobre 2019 à Lacapelle-Biron (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DOMAINE DU MOULINAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E245, E248, E249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lacapelle-Biron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Biron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Biron Code postal 47150 Identifiant INSEE 47123
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU MOULINAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351094222
- SIRET
- 35109422200012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BIRON (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04712319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |