Permis d'aménager n° 04711716M0001 à Hautefage-la-Tour pour un terrain de 26 152 m², Mandreau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PA n° 04711716M0001
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mandreau, le permis d'aménager n° 04711716M0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Hautefage-la-Tour (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hautefage-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hautefage-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefage-la-Tour Code postal 47340 Identifiant INSEE 47117
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701179
- SIRET
- 21470117900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAUTEFAGE LA TOUR (47340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04711716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |