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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04711421J0001

Permis d'aménager n° 04711421J0001 à Grézet-Cavagnan

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grézet-Cavagnan (47250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711421J0001, déposé en mairie de Grézet-Cavagnan.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PA n° 04711421J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2022 à Grézet-Cavagnan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04711421J0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Grézet-Cavagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézet-Cavagnan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47114
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04711421J0001
Code commune INSEE	47114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grézet-Cavagnan (47250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711421J0001, déposé en mairie de Grézet-Cavagnan.

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